Jean-Claude Bonichot

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Jean-Claude BONICHOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, placé en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
Conseil d'État
date_debut="2022-05-02"
depart_retraite
JORFTEXT000045358826(source JORF)
admission
16 Mars 202216/03/2022
De: Jean-Claude BONICHOT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
Conseil d'État
date_debut="2018-10-07"
date_fin="2022-05-01"
JORFTEXT000037519720(source JORF)
détachement
24 Octobre 201824/10/2018
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
Conseil d'État
date_debut="2017-10-07"
duree="un an"
JORFTEXT000035708637(source JORF)
détachement
04 Octobre 201704/10/2017
De: Bonichot (Jean-Claude)
président de chambre à la Cour de justice de l'Union européenne. Chevalier du 21 février 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-02-21"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
promotion
01 Janvier 201501/01/2015
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
Conseil d'État
date_debut="2012-10-07"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026601359(source JORF)
détachement
10 Novembre 201210/11/2012
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
afin de continuer à exercer les fonctions de juge
Groupe:
Cour de justice de l'Union européenne
Conseil d'État
date_debut="2011-10-07"
duree="un an"
JORFTEXT000024537676(source JORF)
détachement
07 Septembre 201107/09/2011
De: Bonichot (Jean-Claude)
juge à la Cour de justice de l'Union européenne. Chevalier du 25 janvier 2003
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
Affaires européennes
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-01-25"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
promotion
15 Mai 201115/05/2011
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
juge
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
Conseil d'État
date_debut="2006-10-07"
duree="cinq ans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000423466(source JORF)
détachement
14 Juillet 200614/07/2006
De: Bonichot (Jean-Claude)
conseiller d'Etat ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
suppleant
JORFTEXT000000444528(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000806301(source JORF)
désignation
01 Octobre 200401/10/2004
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000778678(source JORF)
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Bonichot (Jean-Claude)
université Paris-I
Objet:
à nouveau
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000588063(source JORF)
nomination
20 Janvier 200120/01/2001
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Yannick Moreau
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-06-20"
president
JORFTEXT000000570624(source JORF)
nomination
17 Juin 200017/06/2000
De: Bonichot (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
6 mai 1999
Droit public
Groupe:
Jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000211807(source JORF)
nomination
16 Juillet 199916/07/1999
De: Jean-Claude Bonichot
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000378168(source JORF)
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Bonichot (Jean-Claude)
conseiller d'Etat ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Jean-Claude Bonichot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000754482(source JORF)
nomination
07 Avril 199807/04/1998
De: Bonichot (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Remplace:M. Stirn (Bernard)
Groupe:
Commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
date_fin="1997-12-31"
JORFTEXT000000202836(source JORF)
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Jean-Claude Bonichot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Patrick Hubert
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-09-20"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000542968(source JORF)
nomination
10 Septembre 199210/09/1992
De: Bonichot (Jean-Claude)
Metz
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
date_debut="1991-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000161712(source JORF)
nomination
26 Février 199226/02/1992
De: Jean-Claude Bonichot
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR"
JORFTEXT000000172448(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199124/05/1991
De: Jean-Claude Bonichot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-05-21"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000172447(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Bonichot (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000537031(source JORF)
réintégration
06 Avril 199106/04/1991
De: Jean-Claude Bonichot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000537030(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199106/04/1991
De: Jean-Claude Bonichot
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000171286(source JORF)
nomination
06 Avril 199106/04/1991
De: Bonichot (Jean-Claude)
à l'université de Metz
Objet:
professeur associé (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Du 1er octobre 1990 au
30 septembre 1991
JORFTEXT000000716850(source JORF)
renouvellement
10 Juillet 199010/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.